Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 410

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES) Article 37 Déposé le 12/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'impact des retenues d’eau sur l'aridification des sols, qui peut augmenter le risque d'incendies.

Ce que ça change · analyse IA

Exige un rapport parlementaire sur le lien entre stockage de l'eau (bassines) et risque d'incendie par assèchement des sols.

Intention : L'auteur cherche à créer un levier de contrôle parlementaire pour freiner l'expansion des retenues d'eau en démontrant leur dangerosité indirecte sur la sécurité du territoire.

L'amendement tente d'introduire une dimension de sécurité civile et environnementale dans le débat sur la gestion de l'eau. En liant le stockage de l'eau (bassines) à l'assèchement des sols et donc au risque d'incendie, l'auteur cherche à transformer un débat technique sur l'irrigation en un débat sur la résilience climatique globale. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une séparation stricte entre la gestion des ressources hydriques pour l'agriculture et la gestion des risques naturels (incendies), refusant ainsi d'intégrer l'effet systémique de l'assèchement des sols dans l'évaluation des infrastructures de stockage.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport analysant l'impact des retenues d’eau sur l'aridification des sols, qui peut augmenter le risque d'incendies, soit remis au Parlement.

Nous souhaitons en effet nous intéresser à l'impact du pompage et du stockage de l'eau sur la potentielle augmentation du risque d'incendie. En effet, si de l'eau est pompée puis stockée dans des retenues d'eau comme des bassines, alors il y aura moins d'eau dans les sols et les sols sont plus secs, ce qui peut conduire à une augmentation et/ou une intensification du risque d'incendie. Le rapport s'intéressera aux conséquences des retenues d'eau dans un contexte de sécheresse et de dérèglement climatique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).