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Amendement n° 374

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté Mme Julie Lechanteux (RN) Article 7 bis Déposé le 12/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« La Nation se fixe pour objectif l’installation de générateurs d’eau atmosphérique dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, permettant notamment d’alimenter les réserves d’eau d’extinction de la sécurité civile. »

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Autorise l'usage de générateurs d'eau atmosphérique en zones forestières à risque pour l'extinction des feux.

Intention : L'auteur cherche à imposer une solution technologique de secours pour pallier le manque d'eau en zone forestière, protégeant ainsi les capacités d'intervention des pompiers face au risque incendie.

L'amendement propose d'intégrer une solution technologique spécifique (générateurs d'eau atmosphérique) comme moyen de sécurisation de l'approvisionnement en eau dans les zones à risque d'incendie. Son rejet indique que le législateur refuse de figer des solutions techniques particulières dans le texte de loi, préférant maintenir une approche de gestion de la ressource plus large ou ne jugeant pas cette technologie comme une réponse structurelle aux enjeux de sécurité civile visés par l'article.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Dans des départements comme le Var, il n'y a plus un été sans sécheresse. Afin d'éviter les pénuries d'eau potable, il apparaît nécessaire de développer de nouvelles sources d'alimentation en eau pour la sécurité civile par une utilisation efficace, économe et durable de cette ressource précieuse.

 

La commune de Grimaud, dans le Var, a installé récemment un générateur d'eau atmosphérique. L'installation d'un tel appareil dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie permettrait notamment d'augmenter les capacités d'alimentation en eau d'extinction.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).