Amendement n° 334
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques »
les mots :
« sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation est organisée chaque année ».
Exposé sommaire
Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 2 de l’article 30bis n’est pas suffisamment explicite et vise un champ d’action trop large, bien au-delà des seuls incendies de forêts et de végétation, sans fixer d’objectifs dans le temps.
Cet amendement vise donc à instituer une journée nationale de sensibilisation et de prévention des risques spécifiquement consacrée aux feux de forêt et de végétation et à prévoir son organisation de manière annuelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).