Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 327

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté Mme Sandra Regol (ECOLO) Article 37 Déposé le 12/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires  des fumées dégagées par les feux de forêts et de surfaces non boisées, en particulier des émissions de métaux, notamment de plomb, de cadmium, de mercure, d’arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel, de sélénium et de zinc, ainsi que de dioxine.

Ce que ça change · analyse IA

Demande d'un rapport sur les risques sanitaires des fumées de feux de forêts, entre besoin de connaissance et priorité à l'action immédiate.

Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à reconnaître et à quantifier l'impact sanitaire à long terme des incendies pour transformer une gestion de crise (pompiers) en une politique de santé publique (protection des populations).

L'amendement visait à introduire une phase de recherche et de constatation scientifique sur les pollutions (particules fines, métaux, dioxines) issues des incendies. Son rejet indique que le législateur, bien qu'opposé à l'idée de négliger la santé publique, privilégie une approche centrée sur la lutte opérationnelle et la gestion de l'urgence plutôt que sur la production de nouveaux rapports d'expertise, jugés potentiellement chronophages ou secondaires face à l'urgence climatique.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Les fumées et cendres des feux de forêts représentent un danger sanitaire et environnemental, polluant les sols et les eaux : elles libèrent en effet de manière très concentrée des particules fines, de l’oxyde d’azote ou encore du dioxyde de soufre. Comme l’indique le rapport du Sénat publié en 2022, les informations sur les conséquences sanitaires de ces fumées sont encore limitées, en particulier sur les émissions de métaux et de dioxine. Ce manque de connaissance nécessite d’être comblé, et c’est pourquoi cet amendement propose un rapport sur le sujet, qui permettra de mieux protéger les citoyennes et les citoyens ainsi que les sapeurs-pompiers qui interviennent pour lutter contre les feux.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).