Amendement n° 323
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« cartographie »
le mot :
« carte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
le mot :
« le ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).