Amendement n° 304
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l’améliorer »,
les mots :
« qui améliorent la résilience des forêts face au changement climatique et aux risques associés, en particulier face aux incendies ».
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Intègre explicitement le changement climatique et la résilience comme moteurs des programmes forestiers régionaux.
Intention : Imposer une obligation de moyens et de résultats climatiques aux autorités régionales pour transformer la gestion forestière en outil d'adaptation au changement climatique.
L'amendement visait à transformer une obligation de simple « compatibilité » entre sylviculture et résilience en une obligation d'action proactive face au changement climatique. En refusant de limiter le texte à une approche de gestion passive, l'auteur cherchait à faire du risque incendie et de l'adaptation climatique les piliers structurants des programmes régionaux (PRFB). Son rejet indique que le législateur a préféré maintenir une approche de gestion forestière classique, sans lier juridiquement les orientations régionales à l'urgence climatique de manière contraignante.
Exposé sommaire
Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, cet amendement clarifie et renforce l’ambition portée par l’alinéa 3 de l’article 15 qui vise à enrichir les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) par des orientations spécifiques au risque incendie.
Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pratiques et les itinéraires sylvicoles qui améliorent la résilience de nos forêts.
Au regard des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts.
De plus, alors que le changement climatique accroît sensiblement la vulnérabilité de nos forêts, il est nécessaire de l’évoquer dans cet alinéa. En cohérence avec la présente proposition de loi, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’adaptation des forêts au changement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).