Amendement n° 298

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont la filtration de l’eau et le maintien de la biodiversité ; ».

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la biodiversité dans les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole.  

Cette formulation reprend l’engagement pris dans le cadre de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique (action 3.1) : « Intégrer les critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière dans les forêts publiques et privées. » (page 20 : 2021_feuille-de-route_foret.pdf (ofme.org)). 

Cette feuille de route, rédigée sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a mobilisé l’ensemble de la filière et les acteurs associatifs et a été saluée par l’ensemble de ces acteurs pour sa qualité.

La mise en œuvre complète de cette feuille de route a été présentée à la Commission européenne comme une garantie pour s’assurer que les fonds européens, qui ont alimenté à hauteur de 40% le plan de relance français, ne causent pas de préjudice important aux objectifs environnementaux.

De plus, l’introduction dans les documents de gestion forestière de critères sur la biodiversité est un moyen de sécuriser le travail des entreprises de travaux forestiers en identifiant mieux en amont les risques et les mesures à prendre pour ne pas détruire d’habitats ou d’espèces protégées.