Amendement n° 287
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« sont »,
insérer les mots :
« classés à risque d’incendie, au sens de l’article L. 132‑1 du code forestier, ou sont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« au sens de l’article L. 132‑1 du code forestier, ou sont classés à risque d’incendie, »,
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).