Amendement n° 272
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« résilience »
insérer les mots :
« des forêts ».
Ce que ça change · analyse IA
Limite la notion de « journée de résilience » aux seuls enjeux forestiers pour éviter un usage trop généraliste.
Intention : Verrouiller la définition de la résilience pour empêcher son extension à d'autres domaines de la politique publique, protégeant ainsi une approche strictement sylvicole contre une dilution thématique.
L'amendement cherche à restreindre le champ d'application d'un concept flou (« la résilience ») à un domaine technique précis (la forêt). Son rejet indique que le législateur refuse de cloisonner cette notion, préférant maintenir une portée potentiellement transversale ou multidimensionnelle, refusant ainsi de spécialiser la mesure au seul secteur forestier.
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à préciser que la journée de résilience est spécifiquement lié aux enjeux de forêts.
La notion de résilience peut s'appliquer à de nombreuses thématiques et dans le cas de ce projet de loi, il y a plus de sens à ce que la résilience soit liée aux forêts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).