Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 271

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté M. Jorys Bovet (RN) Article 30 bis Déposé le 12/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Ce que ça change · analyse IA

Supprime la création d'une nouvelle journée dédiée à la forêt pour éviter de disperser les moyens de sensibilisation.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller l'efficacité de l'action publique en refusant la multiplication des symboles au profit d'une concentration des ressources sur un événement existant.

L'amendement visait à empêcher la multiplication des journées thématiques en s'appuyant sur l'existence de la Journée internationale de la forêt. Son rejet indique que le législateur ne cherche pas une rationalisation des moyens de communication, mais souhaite, au contraire, multiplier les temps forts institutionnels pour marquer l'agenda politique et citoyen sur des thématiques spécifiques, quitte à créer une redondance avec les calendriers internationaux.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Il existe déjà une journée internationale de la forêt qui a lieu le 21 mars chaque année. Durant cette journée, des actions de sensibilisation sont mises en oeuvre à l'échelle nationale sur les enjeux liés à la forêt et sa résilience. L'ONF prend part à cette journée et aux animations en place.

Instaurer une nouvelle journée reviendrait à éparpiller les moyens alloués à l'objectif. Il conviendrait plutôt de mobiliser l'ensemble des moyens pour ces objectifs sur une seule et même journée pour accroitre l'impact. 

Il ne s'agit pas là de s'opposer au principe de sensibilisation sur les enjeux de forêt et résilience mais bien de concentrer les moyens sur une seule et même journée.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).