Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 240

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Adopté Mme Sophie Panonacle (RE) Article 8 quinquies Déposé le 12/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du signe : 

« , »

le signe :

« ; ». 

 

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).