Amendement n° 223
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une fois au cours de sa scolarité »
les mots :
« au moins une fois tous les trois ans ».
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Remplace la sensibilisation ponctuelle durant la scolarité par une obligation triennale pour garantir une récurrence des acquis.
Intention : Imposer une culture de la vigilance constante plutôt qu'une simple transmission d'informations isolée, en transformant une obligation de moyens scolaire en une obligation de rythme citoyen.
L'amendement propose de passer d'une logique de 'passage' (une fois durant la scolarité) à une logique de 'cycle' (tous les 3 ans). En rejetant cette proposition, le législateur confirme sa volonté de maintenir une approche de sensibilisation unique et ponctuelle, probablement pour limiter les contraintes organisationnelles ou budgétaires des établissements, privilégiant la présence de la sécurité civile dans le parcours scolaire plutôt que sa répétition régulière.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer la sensibilisation à la sécurité civile prévue par l’article 30 bis en instaurant au moins une fois tous les 3 ans une journée de sensibilisation plutôt qu’une fois au cours de la scolarité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).