Amendement n° 217
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« insalubrités »
le mot :
« insalubres ».
Exposé sommaire
En l'état, cet article reconnait "le caractère dangereux, à risques et insalubrités, du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers est reconnu."
Dans un soucis de clarification, cet amendement propose de remplacer le terme insalubrité par le terme, plus adéquat d'insalubre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).