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Amendement n° 216

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté M. Michel Castellani (LIOT) Article 37 Déposé le 12/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État se dote d’une stratégie nationale, en en lien avec les services départementaux d’incendie et de secours, afin de favoriser le recrutement de sapeur-pompiers volontaires.

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Impose une campagne de recrutement des volontaires pour contrer la baisse des effectifs face aux risques climatiques.

Intention : L'auteur cherche à contraindre l'État à assumer la responsabilité de la pérennité du modèle du volontariat par une action de communication centralisée, plutôt que de laisser cette charge aux services locaux.

L'amendement tente d'inscrire dans la loi une obligation de moyens pour le Gouvernement : le financement et la mise en œuvre d'une stratégie de communication nationale. En rejetant cette proposition, le législateur refuse de transformer une loi de programmation ou de gestion de crise en un outil de politique de ressources humaines. Le rejet souligne que la lutte contre les incendies doit se concentrer sur les moyens opérationnels et budgétaires plutôt que sur l'obligation de mener des campagnes de communication, laissant la responsabilité du recrutement aux échelons départementaux ou aux fédérations.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

 

La France compte un total de 251 900 sapeurs-pompiers selon les chiffres de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Ce total regroupe 41 800 professionnels, 13 000 militaires, mais surtout 197 100 volontaires, qui représentent 78 % des forces de lutte contre les incendies.

Face à la multiplication des départs de feux, notamment favorisés par le changement climatique, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) estime que le nombre de volontaires doit atteindre les 250 000 d'ici 2027 pour protéger efficacement les forêts et les Français.

Pourtant, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, la tendance des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires est en baisse.

Aussi, cet amendement vise à revaloriser le métier auprès du grand public. A cette fin, il demande à ce que le Gouvernement mette en œuvre, en lien avec les services départementaux d’incendie et de secours, une campagne de recrutement de sapeur-pompier volontaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).