Amendement n° 193
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :
« organisations »
le mot :
« associations ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace le terme « organisation » par « association » pour harmoniser le texte avec le code de l'environnement.
Intention : Assurer une cohérence terminologique avec le droit de l'environnement pour éviter toute confusion juridique sur la nature des entités concernées.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. En cohérence avec les dispositions de l'article L.141-1 du code de l'environnement, l'amendement propose de préférer le terme d'association à celui d'organisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).