Amendement n° 191
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« , le cas échéant, par grand type de milieu »
les mots :
« par type de milieu, en tenant compte de leur contribution à la préservation de la biodiversité et à la fourniture de services écosystémiques et, le cas échéant, de leur inflammabilité. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire en sorte que le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l’article L. 122‑2, comprenne des indications spécifiques des essences recommandées répondant à la fois à des critères de préservation de la biodiversité, selon le type de milieu considéré, et, le cas échéant, dans les régions les plus exposées au risque d'incendie, à des critères d'inflammabilité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).