Amendement n° 175
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la protection ».
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Ajoute la protection des populations et des essences forestières au titre de la stratégie nationale de lutte contre les incendies.
Intention : Élargir symboliquement le périmètre de la loi pour passer d'une logique de gestion technique du risque (prévention/lutte) à une logique de protection des biens et des personnes, renforçant ainsi la responsabilité de l'État.
Exposé sommaire
La présente première partie de ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie.
Cette stratégie a pour objet de mettre en place non seulement une stratégie de prévention et de lutte contre ce risque, mais a aussi pour conséquence de protéger les essences et les populations sur plusieurs territoires de l'hexagone du danger que représente les incendies.
Il convient ainsi de mentionner ce fait au sein du titre de cette partie.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).