Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 130

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté Mme Marie Pochon (ECOLO) Article 15 Déposé le 11/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« en tenant compte de leur résilience à long terme au regard de l’évolution du climat, de la qualité des sols, de la ressource en eau ainsi que des risques pathogènes futurs ».

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Intègre l'adaptation climatique et la pérennité des essences dans le choix des arbres pour éviter les futurs risques d'incendie.

Intention : Imposer une vision de gestion forestière résiliente et prospective pour protéger la vitalité des massifs face au changement climatique, plutôt que de se limiter à une gestion réactive du risque de feu.

L'amendement visait à élargir les critères de sélection des essences forestières. Alors que le texte initial semble se concentrer sur la gestion immédiate du risque d'incendie (prévention de la propagation), l'auteur propose d'introduire une dimension de prospective climatique (résilience face à l'assèchement et aux maladies). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite maintenir une approche de gestion du risque centrée sur l'urgence de la sécurité incendie, plutôt que d'imposer une obligation de planification écologique à long terme qui pourrait complexifier les prescriptions techniques de plantation.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Le choix des essences d'arbres doit se faire en tenant compte du risque d'incendie, de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais il doit aussi se faire en tenant compte de l'évolution du milieu à long terme. En effet, le changement climatique va entraîner un réchauffement du climat local, un assèchement des sols et une diminution de la ressource en eau, dont il est indispensable de prévoir l'évolution à long terme. La vie d'un arbre est longue, la vie d'un massif l'est encore plus. Les conditions de développement de certaines maladies, ou l'adaptation des arbres à des températures qui augmentent plus rapidement que dans les siècles passés sont des critères dont il faut tenir compte dès la plantation pour anticiper à la fois les risques d'incendie, mais aussi la vitalité du massif forestier.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).