Amendement n° 70
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« nettoie »
le mot :
« valorise ».
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Remplace le terme « nettoyage » par « valorisation » des rémanents pour privilégier la santé des sols.
Intention : Transformer la perception juridique des résidus forestiers pour imposer une gestion axée sur la régénération des sols plutôt que sur l'évacuation des déchets.
L'amendement cherche à infléchir la sémantique de la loi pour passer d'une vision utilitariste et sanitaire (le nettoyage des déchets de coupe) à une vision écologique (la valorisation de ressources organiques). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur, malgré la reconnaissance des enjeux de biodiversité, a choisi de maintenir une terminologie qui traite les résidus forestiers comme des éléments à évacuer ou à traiter, plutôt que comme un processus biologique intégré à la gestion de la forêt.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages.
Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ou aiguilles).
L’ONF rappelle que les rémanents forestiers comportent des feuilles, des aiguilles ou des bourgeons qui se décomposent grâce à des organismes saproxyliques se nourrissant de bois, et contribuant à la fertilité des sols. Ces branchages comptent beaucoup d’éléments minéraux essentiels à la croissance des arbres et au renouvellement de la forêt.
C’est la raison pour laquelle il est préférable de parler de valorisation et non de nettoyage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).