Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 14

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Retiré Mme Danielle Brulebois (RE) Article 24 Déposé le 11/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« ainsi que des citernes agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter les citernes agricoles dans la cartographie. Au même titre que les pistes d'accès forestières, les citernes agricoles constituent des ressources de terrain essentielles à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie. Les agriculteurs jouent un rôle déterminant dans la lutte contre les feux de forêt. La mise à disposition des citernes agricoles a été déterminante pour de nombreux feux de forêts comme dans le Jura l’an dernier.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).