Amendement n° CD156
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Art. L. 731‑1‑1. – Une journée nationale de sensibilisation au risque d’incendie des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en général. »
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Spécifie la « journée de la résilience » aux seuls risques d'incendies de forêts pour éviter un sujet trop vaste.
Intention : L'auteur cherche à sanctuariser l'efficacité de l'action publique en limitant le champ d'application à une expertise précise (les incendies), s'opposant ainsi à une dilution de l'effort de sensibilisation dans un concept trop généraliste.
L'amendement propose de passer d'une approche thématique large (« journée de la résilience ») à une approche thématique ciblée (« risques d'incendies de forêts »). Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une portée transversale et plurielle à cette journée, refusant de réduire l'objet de la loi à une seule typologie de risque, même si cela sacrifie la clarté opérationnelle au profit d'une ambition plus large.
Exposé sommaire
Sous sa formulation actuelle, l'article 30bis est trop vague. Une journée de la résilience embrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquement les objets de la présente proposition de loi.
En ciblant les risques d'incendies de forêts, cette journée aura bien plus de chances de toucher efficacement le public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).