Amendement n° CD126
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’alinéa unique, après le mot :
« associés, »
insérer les mots :
« à l’élaboration d’une politique de diversification des essences ».
Ce que ça change · analyse IA
Impose un seuil de 30 % de feuillus dans les mélanges d'essences pour renforcer la résistance des forêts aux incendies.
Intention : Verrouiller une norme de composition forestière (le mélange feuillus/résineux) pour transformer la gestion des forêts en une stratégie de défense contre les incendies.
L'amendement transforme une intention générale de résilience en une obligation technique de composition forestière. En introduisant un seuil chiffré (30 % de tiges de feuillus), le législateur ne se contente plus d'encourager la diversification, il définit un standard de gestion forestière. Le rejet de cette approche purement incitative au profit d'une norme de mélange montre que l'enjeu n'est plus seulement la gestion de la biodiversité, mais la création d'un rempart physique contre les risques climatiques (incendies).
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que la recherche d’adaptation et de résilience contribue à l’élaboration d’une politique de diversification des essences.
Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillus au sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineux qu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression des feux et diminuer leur intensité.
De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous les résineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, des feuillus en accompagnement pour au moins 30 % des tiges, de façon à augmenter la résilience des peuplements.
Le présent amendement vise donc à assurer dans la loi des seuils de diversification des essences de nature à rendre plus résilientes nos forêts.
Cet amendement a été travaillé en lien avec l’association Canopée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).