Amendement n° CD120
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« forêt-bois »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les organisations professionnelles agricoles et pastorales dans la concertation qui vise à élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Cet amendement est inspiré d'une recommandation du rapport d'information sénatorial "Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement" qui a largement inspiré la présente proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).