Amendement n° CD114
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l'alinéa 3, après le mot:
« forêt, »,
insérer les mots :
« de la transition écologique, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à inclure le Ministère de Transition écologique au processus de décision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).