Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD107

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté M. Sylvain Carrière (LFI-NUPES) Article 23 Déposé le 04/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« résilience, »

insérer les mots :

« notamment au changement climatique et à l’intensification des sécheresses, ».

Ce que ça change · analyse IA

Impose la diversification des essences et des âges pour lutter contre les sécheresses, face à une gestion forestière jugée trop monotone.

Intention : Verrouiller une obligation de diversification biologique pour contraindre la gestion forestière à sortir du modèle productiviste de la monoculture.

L'amendement visait à transformer une obligation de gestion forestière en une obligation de résilience climatique explicite. En proposant de passer d'une gestion classique à une gestion axée sur la biodiversité (essences multiples, âges variés), l'auteur tentait de briser le modèle de la monoculture. Son rejet indique que le législateur souhaite conserver une marge de manœuvre pour les gestionnaires forestiers, refusant d'inscrire des méthodes sylvicoles précises dans la loi, préférant laisser la définition de la 'résilience' à l'appréciation technique ou réglementaire plutôt que de l'imposer par des critères biologiques stricts.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la forêt doit être résiliente en particulier au changement climatique et à l'intensification des sécheresses.

En effet, les conséquences du changement climatique et la multplication et l'intensification des sécheresses pèsent sur nos forêts. C'est pourquoi, il est nécessaire que la gestion des massifs soit à même d'améliorer en particulier la résilience sur ces sujets-là. Cette résilience passe notamment par le développement de forêts diversifiées avec des essences multplies et des arbres d'âges variés. Il est en effet crucial de sortir des monocultures qui ont connu un essor rapide ces dernières années.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).