Amendement n° CD104
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact des retenues d’eau sur l’aridification des sols, qui peut augmenter le risque d’incendies.
Ce que ça change · analyse IA
Exige un rapport parlementaire sur le lien entre les retenues d'eau (bassines) et l'augmentation du risque d'incendie.
Intention : L'auteur cherche à créer un levier de contrôle parlementaire pour freiner l'expansion des retenues d'eau en mettant en lumière leurs effets secondaires délétères sur l'humidité des sols et la sécurité incendie.
L'amendement tente d'introduire une dimension de vigilance environnementale systémique dans la loi. En liant la gestion de l'eau (stockage/pompage) à la sécurité civile (risques d'incendies), l'auteur cherche à transformer une question de gestion agricole en un enjeu de résilience climatique globale. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur souhaite traiter la question des retenues d'eau sous l'angle de la gestion de la ressource ou de l'irrigation, sans vouloir que la responsabilité de la sécheresse des sols et des risques d'incendies soit juridiquement ou politiquement imputée à ces infrastructures.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport analysant l'impact des retenues d’eau sur l'aridification des sols, qui peut augmenter le risque d'incendies, soit remis au Parlement.
Nous souhaitons en effet nous intéresser à l'impact du pompage et du stockage de l'eau sur la potentielle augmentation du risque d'incendie. En effet, si de l'eau est pompée puis stockée dans des retenues d'eau comme des bassines, alors il y aura moins d'eau dans les sols et les sols sont plus secs, ce qui peut conduire à une augmentation et/ou une intensification du risque d'incendie. Le rapport s'intéressera aux conséquences des retenues d'eau dans un contexte de sécheresse et de dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).