Amendement n° CD84
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sanitaires des fumées dégagées par les feux de forêts et de surfaces non boisées, en particulier des émissions de métaux, notamment de plomb, de cadmium, de mercure, d'arsenic, de chrome, de cuivre, de nickel, de sélénium et de zinc, ainsi que de dioxine.
Ce que ça change · analyse IA
Demande d'un rapport sur les risques sanitaires des fumées de feux de forêts, entre besoin de connaissance et coût de l'action.
Intention : L'auteur cherche à forcer l'État à reconnaître et à quantifier la toxicité des incendies pour transformer une gestion de crise (l'extinction) en une gestion de santé publique (la protection des populations et des secours).
L'amendement visait à introduire une phase de recherche et d'évaluation scientifique sur les polluants spécifiques (métaux, dioxines) issus des incendies. Son rejet indique que le législateur, bien qu'ayant acté la problématique des feux de forêts, refuse d'élargir le champ de la loi à une dimension de santé publique et de surveillance environnementale qui nécessiterait des moyens d'expertise supplémentaires. Le débat (implicite dans le rejet) suggère une volonté de se concentrer sur la lutte technique contre le feu plutôt que sur l'étude de ses conséquences sanitaires différées.
Exposé sommaire
Les fumées et cendres des feux de forêts représentent un danger sanitaire et environnemental, polluant les sols et les eaux : elles libèrent en effet de manière très concentrée des particules fines, de l’oxyde d’azote ou encore du dioxyde de soufre. Comme l’indique le rapport du Sénat publié en 2022, les informations sur les conséquences sanitaires de ces fumées sont encore limitées, en particulier sur les émissions de métaux et de dioxine. Ce manque de connaissance nécessite d’être comblé, et c’est pourquoi cet amendement propose un rapport sur le sujet, qui permettra de mieux protéger les citoyennes et les citoyens ainsi que les sapeurs-pompiers qui interviennent pour lutter contre les feux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).