Amendement n° CD56
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« massif forestier homogène »
le mot :
« sylvo-écorégion ».
Exposé sommaire
Par cet amendement nous tenons à apporter une précision au dispositif proposé. Les termes de « massif forestier homogène » sont flous et ne permettent pas de se rattacher à une réalité scientifique. Nous proposons donc le terme de « sylvoécorégion » pour le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies.
Les sylvoécorégions sont définies par l’IFN (Inventaire forestier national) et sont au nombre de 91 selon des critères bioclimatiques et écologiques. L’objectif de ce découpage est de donner des outils et un cadre aux décideurs, notamment vis-à-vis du changement climatique et des services écosystémiques des forêts.
Il nous semble donc intéressant de reprendre cette documentation existante pour les plans départementaux qui nous intéressent ici.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).