Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD53

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Rejeté M. Julien Rancoule (RN) Article 31 Déposé le 04/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le huitième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont formés à la prévention du risque incendie. Cette formation est organisée autour de la sensibilisation et la prévention des départs de feux mais également autour de la protection contre les feux et la sanction des comportements à risque. »

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Intègre la sensibilisation aux risques d'incendie dans l'enseignement moral et civique au collège et au lycée.

Intention : L'auteur cherche à transformer l'éducation civique en un vecteur de prévention des risques environnementaux et de responsabilité individuelle face aux incendies, en déplaçant le curseur de la théorie citoyenne vers la pratique de la sécurité civile.

Fond Impact 30/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de compléter, par une sensibilisation au risque incendie, l’enseignement moral et civique dispensé au collège et au lycée.

L’objectif est ici de sensibiliser tous nos jeunes concitoyens aux bons réflexes pour éviter les incendies et s’en protéger. L’information porterait à la fois sur les feux de forêt, mais également sur tous les autres feux de végétation (friches, bords de voies routières et ferrées, champs, landes, fougères…).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).