Amendement n° CD48
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :
« et l’information de celle-ci au regard de la prévention desdits risques, notamment par la tenue des objectifs climatiques. »
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Élargit la sensibilisation aux risques de catastrophes aux enjeux du changement climatique, entre prévention immédiate et éducation environnementale.
Intention : Élever le niveau de culture scientifique et écologique des citoyens pour passer d'une posture de réaction face aux crises à une posture de compréhension des causes climatiques.
L'amendement visait à transformer une journée de sensibilisation aux risques de catastrophes (incendies, inondations, etc.) en un outil d'éducation climatique global. En proposant d'intégrer les causes et conséquences du changement climatique dans les programmes de formation des citoyens, l'auteur cherchait à lier la gestion de l'urgence (réaction aux crises) à la compréhension des mécanismes de fond (transition écologique). Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite maintenir une distinction stricte entre la gestion de la sécurité civile (réagir à l'aléa) et l'éducation au climat (comprendre le phénomène), limitant ainsi la portée de la loi à la seule préparation opérationnelle des populations.
Exposé sommaire
L’ampleur des incendies qui se sont déroulés en métropole l’été dernier ainsi que leur impact sur les acteurs de la lutte incendie comme sur les habitants ont rappelé l’importance de former et d’informer les populations aux risques.
Cet enjeu se pose avec une acuité d’autant plus importante que l’évolution du climat accentuera la fréquence et l’intensité de ces méga-feux mais aussi de tout autre phénomène entraînant la survenue de crises.
L’un des objectifs est d’organiser, sur l’ensemble du territoire national, métropolitain et outre-mer, des actions de sensibilisation et de préparation de la population à ces événements pour lesquels le code de l’environnement instaure le droit à l’information des citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés (cf. article L. 125-2 du code de l’environnement).
Il est également essentiel de former la population française aux bons comportements à adopter en cas de survenue d’un événement majeur, pendant et après la crise, cette compétence relevant du ministère de l’intérieur. Il est en effet indispensable de connaître la signification d’un signal d’alerte, les gestes réflexes à acquérir pour se mettre à l’abri de l’aléa ou de la menace selon la nature de ces derniers, et de savoir se préparer dans de bonnes conditions à une décision éventuelle d’évacuation ou de confinement.
Aussi, l’adoption de cet article par le Sénat va dans le bon sens. Cependant, il convient d’aller plus loin en étendant les thématiques abordées lors de cette journée aux questions de prévention face aux risques liés aux changements climatiques. En effet, la question du climat et les enjeux liés à la transition écologique, concernent tous les citoyens. Malgré un large consensus scientifique, le niveau de connaissances et de compréhension des causes et conséquences du changement climatique est à ce jour insuffisant.
Compte tenu du caractère majeur de ces sujets, il est devenu essentiel que chaque citoyen puisse être sensibilisé et formé à ces enjeux sur la base de données scientifiques solides et reconnues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).