Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD26

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Retiré Mme Christine Decodts (RE) Article 21 Déposé le 04/05/2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants :

« , à destination des parties prenantes, notamment les professionnels de la forêt, la population touristique, les gestionnaires de terrains de camping, les collectivités territoriales ainsi que le public scolaire. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise préciser de manière non exhaustive les bénéficiaires du programme de sensibilisation et des conseils personnalisés de la part de techniciens habilités, en y associant notamment le public scolaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).