Amendement n° CE350
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° En conséquence, au troisième alinéa du même article, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ;
« 4° En conséquence, au 1° de l’article L. 352‑5, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux premiers alinéas ». »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).