Amendement n° CE344
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Il est subordonné à la compatibilité avec les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. » ; »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.
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Réorganisation de la structure de l'article pour éviter les répétitions inutiles tout en maintenant les renvois juridiques.
Intention : Éviter l'alourdissement législatif par la redondance en privilégiant des renvois d'articles plutôt que la répétition de listes de critères (diversification, climat, matériels).
Exposé sommaire
Cet amendement vise à simplifier la rédaction du code qui résulterait de l’adoption de l’article 35 : le saut d’alinéa permet une plus grande lisibilité et, tout en conservant l’intention des auteurs du Sénat, souvent exprimée aussi à l’Assemblée nationale, de rappeler, si besoin était, dans l’article L. 121‑6 du code forestier qu’il doit être lu en combinaison avec l’article L. 121‑1 du même code, tout en ne rappelant pas dans l’un tous les items figurant dans l’autre s’agissant de la diversification, du changement climatique et des matériels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).