Amendement n° CE304
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« personnels des ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« secours, »
supprimer le mot : « de »
et après le mot : « forêts », substituer aux mots :
« et du »
le mot :
« , le ».
III. – Au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« représentants des ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).