Amendement n° CE244
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Au titre II, substituer aux mots :
« interfaces forêt zones urbaines »
les mots :
« espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures »
Ce que ça change · analyse IA
Précise l'intitulé du titre II pour inclure les zones de contact entre forêts et infrastructures.
Intention : Élargir le champ sémantique du titre pour s'assurer que les mesures de protection ou de gestion s'appliquent explicitement aux zones de transition (lisières, emprises) et non uniquement au cœur des massifs forestiers.
Exposé sommaire
Amendement d’ordre rédactionnel qui vise à mieux préciser la rédaction du titre pour refléter certaines de ses dispositions, qui peuvent concerner les espaces limitrophes entre les zones forestières et les réseaux d’infrastructure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).