Amendement n° CE200
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Il assure la participation des travaux aux objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la prise en compte, par les plans simples de gestion, des objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité.
La prise en compte de ces objectifs est indispensable à la résilience des écosystèmes forestiers, consubstantielle à l’adaptation climatique de la France - donc à sa capacité à faire face aux risques associés au dérèglement climatique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).