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Amendement n° CE145

LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

Tombé Mme Marie Pochon (ECOLO) Article 13 Déposé le 05/05/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : 

« Cette carte est révisée tous les cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travaux prospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variations de la ressource en eaux. »

Exposé sommaire

Si nous soutenons cette mesure de communication d'une cartographie consolidée, de la part de l'Etat et adressée aux communes, le groupe écologiste estime que compte tenu de la variabilité rapide du changement climatique et de ses effets, il est indispensable de consolider régulièrement cette cartographie pour tenir compte des risques nouveaux ou des vulnérabilités qui pourraient être accrues. Le risque incendie n'est pas figé dans les territoires, nous l'avons vu, de la Bretagne à la Corse, toutes les régions peuvent être touchées par des méga-feux. Le présent amendement propose la révision tous les 5 ans de cette cartographie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).