Amendement n° CE116
LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« nettoie »
le mot :
« valorise ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace le terme « nettoyage » par « valorisation » des rémanents pour privilégier la fertilité des sols.
Intention : L'auteur cherche à imposer une vision écologique de la gestion forestière en transformant une obligation de gestion des déchets en une gestion de la fertilité, protégeant ainsi le maintien des résidus au sol contre une évacuation systématique.
L'amendement cherche à infléchir la perception de l'entretien forestier : là où le texte initial semble envisager l'évacuation des résidus comme une opération de propreté (nettoyage), l'auteur propose de les considérer comme une ressource biologique (valorisation). Le rejet de cet amendement suggère que le législateur, malgré la reconnaissance de l'importance écologique des rémanents, préfère maintenir une terminologie qui ne contraint pas les pratiques d'exploitation ou qui ne modifie pas la nature de l'action de gestion forestière.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages.
Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ou aiguilles).
L’ONF rappelle que les rémanents forestiers comportent des feuilles, des aiguilles ou des bourgeons qui se décomposent grâce à des organismes saproxyliques se nourrissant de bois, et contribuant à la fertilité des sols. Ces branchages comptent beaucoup d’éléments minéraux essentiels à la croissance des arbres et au renouvellement de la forêt.
C’est la raison pour laquelle il est préférable de parler de valorisation et non de nettoyage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).