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Amendement n° 9 rect. Sénat

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Jean-François Longeot Article 1er A Déposé le 02/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).