Amendement n° 22 Sénat
LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1)
Dispositif
Après l’article 1er B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles sensibilisent également aux risques liés à la grossesse, notamment en matière de fausse couche, ainsi qu’aux moyens de les prévenir. »
Objet
Cet amendement propose d’intégrer les sujets de la grossesse et des risques associés ‑notamment en matière de fausse couche – aux cours d’éducation à la santé sexuelle et reproductive. Il est en effet primordial de sensibiliser les élèves à ces sujets.
Dans une tribune, l’association « Fausse couche, vrai vécu » soulignait : « Subir un arrêt naturel de grossesse, c’est recevoir des injonctions à aller de l’avant (« Au moins tu sais que ça fonctionne ! », « Ce sera pour la prochaine fois ») ; c’est s’apercevoir que personne n’a appris à accueillir une telle annonce ». Les femmes sont parfois rendues responsables des pertes de grossesse précoces qu’elles subissent, à coups d’idées préconçues : « Tu étais stressée », « Tu aurais dû te reposer », « Tu n’étais pas prête », « Qu’as‑tu fait ? », « Tu le voulais vraiment ? ». L’association dénonce le manque d’informations à l’école et de vulgarisation scientifique, responsables de la culpabilisation des femmes qui subissent une perte de grossesse précoce, autant que du passage sous‑silence de cet évènement. Ainsi, l’association appelle à intégrer, dès le collège, dans les cours d’éducation à la sexualité, un enseignement sur les arrêts naturels de grossesse, leurs causes et leurs manifestations concrètes et corporelles.
Cela permettra de préparer les femmes, comme les hommes, à connaître les arrêts naturels de grossesse.
Cet amendement est inspiré d’un article de la proposition de loi intitulée « Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche », qui avait été déposée à l’Assemblée nationale par Paula Forteza.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).