Amendement n° COM-6 Sénat

Ce que ça change · analyse IA

Remplace « fausse couche » par « interruption spontanée de grossesse » pour dépathologiser et déstigmatiser le vocabulaire officiel.

Intention : Substituer un vocabulaire respectueux, conforme aux standards médicaux et dépourvu de connotation stigmatisante, afin que l'État reconnaisse officiellement cet événement comme un phénomène biologique et non comme un échec personnel ou une pathologie culpabilisante.

L'amendement change la terminologie utilisée dans le parcours de prise en charge mis en place par les ARS. Le terme « fausse couche » est jugé stigmatisant et médicalement imprécis ; « interruption spontanée de grossesse » est le vocable médical retenu. Cette modification terminologique n'est pas purement rédactionnelle : elle marque un changement de perspective dans la reconnaissance administrative et institutionnelle d'un événement obstétrical. Le débat révèle que les associations et collectifs impliqués ont demandé cette correction pour que le langage officiel cesse de véhiculer une connotation négative et culpabilisante, et que l'État reconnaisse cet événement comme un phénomène médical normal et non comme un « échec ». Son adoption signale que le législateur accepte cette posture : dépathologiser le langage administratif est un acte de reconnaissance et de respect envers les femmes concernées.