Amendement n° 46

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Alexandre Portier (LR) Article 2 Déposé le 04/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.