Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 12 rect. Sénat

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

Rejeté M. Stéphane Artano Article 2 Déposé le 23/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France doivent diffuser des messages d’informations contenant un avertissement général quant aux risques d’externalités négatives dont sont à l’origine les réseaux sociaux sur la santé physique et mentale des jeunes, notamment des mineurs.

Objet

L’usage intense des réseaux sociaux, favorisé par leur caractère addictif, peut entraîner des conséquences néfastes pour leurs utilisateurs, notamment les plus jeunes dont l’identité est en pleine construction.

S’il n’existe pas à ce jour d’étude systématique et incontestable sur l’influence des réseaux sociaux sur la santé ou le bien être des jeunes, mais une pluralité de données raisonnablement convergentes, on peut néanmoins relever plusieurs éléments dans le « faisceau d’indices » permettant de s’avancer sur la toxicité des réseaux sociaux pour les plus jeunes : la dépendance, générée de manière très consciente par les algorithmes des réseaux qui ont pour seul objet de « capter l’attention », les risques de cyber harcèlement, le risque pour l’estime et l’image de soi, le manque d’activité physique, l’exposition à des fausses informations et la possibilité de faire de « mauvaises rencontres » de prédateurs sexuels.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).