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Amendement n° 1 rect. Sénat

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

Rejeté M. Stéphane Artano Article 5 (Supprimé) Déposé le 23/05/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne composent un numéro unique pour avoir accès à l’ensemble des plateformes d’aide et d’écoute.

Objet

Actuellement, les jeunes, victimes de harcèlement, peuvent appeler :

- Soit le 30 20, opéré par l’École des parents et des éducateurs d’Île-de-France (EPE-IDF), en cas de harcèlement scolaire

- Soit le 30 18, opéré par l'Association e-Enfance, en cas de cyber-harcèlement

La proposition de loi examinée prévoyait, à son article 5, la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement visant à étudier l’opportunité d’une fusion de ces plateformes téléphoniques d’aide et d’écoute. À l’heure où le cyber harcèlement est bien souvent la suite du harcèlement scolaire en dehors des murs de l’école, la réunion de ces plateformes apparaît comme adaptée, cohérente et source de simplicité donc de rapidité et d'efficacité dans la prise en charge des victimes.

En attendant l’étude d’une potentielle fusion, nous pouvons simplifier l’accès à ces plateformes en créant un numéro unique sans distinction entre les différents types de harcèlements dont les jeunes peuvent être la cible. Ce numéro donnerait accès à un standard téléphonique automatisé qui orientera le jeune vers l’entité compétente : l’EPE-IDF ou l'Association e-Enfance.

Ainsi, pour faciliter leur accessibilité, il est proposé de créer un numéro de téléphone unique pour les plateformes d’aide et d’écoute aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).