Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
Dispositif
Amendement n° 4, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
proposent d’activer
par les mots :
activent
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et informent régulièrement de cette durée l’usager par le biais de notifications
Objet
Il est proposé, par ce sous-amendement, de rendre obligatoire et non pas optionnel le contrôle du temps passé sur un réseau social, et d'en informer le mineur par le biais de notifications régulières.
Ce dispositif a ainsi une visée pédagogique pour le mineur, avec la prise de conscience de la durée effectivement passé sur le réseau social.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).