Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
Dispositif
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport présente des préconisations pour mieux accompagner les parents dans l’éducation et la prévention de l’utilisation des plateformes en ligne par les mineurs.
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter la demande de rapport en abordant un angle mort de la proposition de loi : l’accompagnement des parents quant aux usages des plateformes en ligne par les mineurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).