Amendement n° COM-8 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 5 propose la remise d'un rapport du gouvernement sur le rapprochement entre deux plateformes d'appel :

- le « 30 18 », opéré par l’Association « e-Enfance » avec le soutien ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et du secrétariat d’État à l’enfance, qui apporte une aide aux personnes victimes de violences numériques : cyber-harcèlement, revenge porn, chantage à la webcam, usurpation d’identité, violences à caractère sexiste ou sexuel, exposition à des contenus violents ;

- le « 30 20 »,  opéré par l’École des parents et des éducateurs d’Île-de-France, subventionné par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, qui s’adresse aux élèves, aux familles et aux professionnels témoins ou victimes d’une situation de harcèlement entre élèves.

Outre le fait qu'une telle étude ne soit pas du niveau de la loi, les auditions menées ont souligné l'utilité de ces deux dispositifs, mais également leur caractéristiques différentes en termes de missions comme de publics. Il ne parait donc pas pertinent de fragiliser ces structures avec un rapport. Cela n'empêche au demeurant en rien le gouvernement de mener une réflexion sur l'évolution de ces services afin de les rendre mieux connus et plus efficaces.