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Amendement n° 121

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

Adopté M. Antoine Léaument (LFI-NUPES) Article 2 Déposé le 02/03/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 2, substituer au mot : 

« suppression »

le mot 

« suspension ».

Exposé sommaire

Il est normal et légitime que les parents puissent vouloir protéger leurs enfants des dangers associés aux réseaux sociaux et, à ce titre, limiter leur accès à ces réseaux.

Toutefois, la suppression d'un compte sur un réseau social peut avoir un effet traumatique pour un enfant, particulièrement à l'âge de l'adolescence.

Par ce sous-amendement, nous proposons que les parents puissent donc suspendre le compte d'un de leur enfant sur un réseau social plutôt que de le supprimer définitivement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).