Amendement n° 91
LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – La mise en place de diffusion de messages d’avertissement sur les plateformes de médias sociaux doit être assurée par ces dernières afin d’informer les utilisateurs des dangers d’une utilisation excessive pouvant induire une éventuelle dépendance, en particulier sur les jeunes générations, afin de sensibiliser aux risques encourus. En cas de non-respect de cette obligation, une sanction est possible selon les conditions définies au présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en place un dispositif d’information visuel afin de sensibiliser aux risques d’addiction des réseaux sociaux de la part des jeunes générations. Ainsi, des messages d’avertissement sur les plateformes de médias sociaux doivent être visibles pour informer les utilisateurs des dangers d’une utilisation excessive pouvant induire une éventuelle dépendance, en particulier sur les jeunes générations, afin de sensibiliser aux risques encourus. Par conséquent, il est nécessaire de pérenniser non seulement un dispositif d’avertissement visuel sur les risques de dépendances, mais aussi de la gestion du temps et des possibilités de restreindre le temps passé sur les plateformes de médias sociaux.
Cet amendement a été co-écrit avec la Fondation Reboot, engagée depuis 2018 pour la promotion du raisonnement critique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).