Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 81

LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

Adopté M. Laurent Marcangeli (HOR) Article 5 Déposé le 27/02/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« numéros nationaux « 30 20 » et « 30 18 » »

les mots :

« plateformes d’appel destinées aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).